Dans le contexte marqué par une crise énergétique et l’accélération du changement climatique, le Gouvernement a dévoilé le 6 octobre dernier son plan de sobriété énergétique, qui devrait permettre de réduire de 10 % la consommation d'énergie d'ici 2024, et en particulier les actions de sobriété énergétique que les entreprises peuvent s’engager à mettre en oeuvre dans l’organisation du travail. Parmi ces actions figure celle de l’incitation à la mobilité durable, notamment en développant le forfait mobilités durables (FMD). La loi 2022-1157 du 16-8-2022 de finances rectificative pour 2022 a mis en place plusieurs mesures favorables incitant les employeurs à prendre en charge de manière facultative les frais de transports domicile-lieu de travail de leurs salariés qui utilisent des véhicules moins polluants, des moyens de transports alternatifs plus écologiques ou les transports en commun. Nous vous proposons de faire le point sur ces nouvelles mesures.
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